Le décret du 5 Novembre 2001 a introduit dans le Code du Travail une disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques dans un document unique.
Selon l'article R4121-1 du Code du Travail, l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans un Document Unique.
Le Document Unique se doit d'être propre à chaque entreprise car il décrit les unités de travail et inventorie les risques identifiés dans chaque unité. De ce fait il ne peut être modélisé car aucune entreprise n'est semblable à une autre, y compris dans des activités identiques ou au sein d'un même groupe.
Ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.
